SOJEAL Experts, la valeur certifiée

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Foncier pour énergies renouvelables 

Énergies renouvelables 

Énergie renouvelable

La profession indépendante du monde rural

Des experts fonciers cités par le décret du 8 avril 2024

SOJEAL Experts est une SELARL répondant aux critères d’indépendance définis par les articles L. 171-1 et suivants du code rural lui permettant de réaliser les contrôles préalables à la mise en service et ceux de suivi périodique de sites autorisés agrivoltaïques ou compatibles agricoles au sens de la loi APER.

Un accompagnement professionnel pour chacune de vos obligations règlementaires

Les experts agricoles de SOJEAL Experts cumulent des compétences en techniques agricoles, agronomie et économie agricole pour réaliser les missions suivantes :

  • État des lieux CRE ou APER
  • Rapport préalable à la mise en service
  • Rapport de suivi CRE ou APER
  • Prestation de recueil de données de suivi selon les normes des experts fonciers.

 

État initial avant travaux dans le cadre des appels d’offres CRE

SOJEAL Experts établit des états initiaux détaillés avant le démarrage des travaux, conformément aux critères des appels d’offres CRE. Nos rapports garantissent une documentation précise des conditions initiales des terrains pour faciliter leur suivi et leur gestion.

État des lieux agricoles d’entrée avant construction et de sortie au démantèlement

SOJEAL Experts réalise des états des lieux agricoles pour établir un inventaire précis des parcelles avant la construction de projets ENR, ainsi qu’au moment de leur démantèlement. Ces rapports garantissent une transparence totale sur l’évolution des terrains et facilitent la gestion des éventuels litiges ou indemnisations.

Rapport préalable à la mise en service dans le cadre de la loi APER

Nous fournissons des rapports détaillés conformes à la loi APER, évaluant les impacts des installations d’énergies renouvelables avant leur mise en service. Ces analyses permettent d’assurer la compatibilité avec les activités agricoles et les exigences règlementaires.

Recueil de données de contrôle

En conformité avec les méthodes définies par les experts agricoles dans le respect de la règlementation APER, nous établissons les protocoles de récolte de données et en assumons le suivi, permettant de sécuriser dans la durée les opérations de contrôle de vos sites agrivoltaïques

Biens liés à l’expertise dans le domaine des énergies renouvelables

Sheep standing in a field of solar panels with solar trackers and a windmill in the distance. Agrivoltaics concept where the land is shared between solar parks and sheep grazing.

Agrivoltaïsme élevage

agrivoltaisme-grande-culture-sojeal-experts

Agrivoltaïsme grande culture

Two common pheasants standing close to each other during spring breeding season

CRE bâtiments

Aerial drone view into large solar panels at a solar farm at bright sunset. Solar cell power plants.

CRE Cas 2 bis

A man with a digital tablet in his hands in a rye field. The farmer inspects the crop

État des lieux

Solar energy engineer or technician inspecting a solar panels structure in a rural field

Contrôles et suivis

Pourquoi bénéficier d'un accompagnement par SOJEAL EXPERTS ?

La profession d’expert foncier et agricole est citée par le décret du 8 avril 2024 d’application de la loi APER. Notre indépendance est garantie par notre structure ordinale et la stricte application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 5 juillet 2024. 

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