SOJEAL Experts, la valeur certifiée

Expertise foncière rurale et agricole

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rurale et agricole

Rural

Des réponses expertes pour le foncier rural et agricole

Notre cabinet d’experts fonciers et agricoles répond à toutes vos attentes relatives au foncier rural et agricole. Nous mettons notre savoir-faire et notre spécialité en la matière aux services des exploitants agricoles, des experts-comptables du secteur, des organismes interprofessionnels, des assurances, des professions règlementées types “avocats”, “notaires”, etc.

Le droit rural au cœur de l'expertise foncière

Un terrain d'action multiple pour nos experts agricoles spécialisés

SOJEAL Experts intervient à chaque moment de la vie de l’exploitation agricole :

  • Transmission et cession d’exploitation, VAE
  • Dissolution de GAEC, commissariat aux apports
  • Vie du bail rural : choix du bail, fermage, éviction, IPS…
  • Rédaction technique de clauses environnementales du bail (R.411-9-1 1-1 du Code rural)
  • Valorisation de fonds agricoles, bail cessible
  • État des lieux
  • Expropriation, grave déséquilibre (R.352-2 du Code rural)

Valorisation des propriétés rurales

Nous estimons les domaines et immeubles ruraux, les terres agricoles, les bois, les étangs et leurs dépendances, les fermes, les maisons de maître jusqu’aux biens d’exception (château, etc.), dans des contextes de cession, succession, sortie d’indivision, donation.

Estimation des exploitations agricoles

Que ce soit lors d’une cession ou pour la détermination de parts sociales (GAEC, etc.), nous appliquons les méthodes exclusives des experts agricoles qui elles seules permettent de prendre en compte les facteurs de risques liés au vivant.

Valorisations liées aux baux ruraux

En tant qu’expert foncier et agricole, nous déterminons les caractéristiques techniques permettant de fixer une valeur de fermage ou bien une indemnité au preneur sortant (L411-69 du CRPM) en relation avec les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Interventions liées à la vie du bail rural

Nous réalisons tout état des lieux (entrant/sortant/constat de dégradation du fonds). Nous appliquons nos grilles d’analyse et, si nécessaire, avec les arrêtés préfectoraux correspondants et pouvons établir les clauses environnementales précises à insérer dans les baux ruraux en application du L411-27 et R411-9-11-1 du CRPM.

Calcul d’indemnité d’éviction

SOJEAL Experts réalisent des expertises de détermination d’indemnité d’éviction, en procédure soit amiable, soit liée à une expropriation, en relation avec le Code rural et de l’Expropriation. Nous étudions les cas de placement en grave déséquilibre selon le R352-2 du CRPM et réalisons des expertises pour demande d’emprise totale.

Indemnité pour préjudice

Nous intervenons dans la détermination d’indemnité pour préjudice, notamment lié à l’instauration de servitude, tout particulièrement lors de restrictions d’usage imposées par des mesures de protection de captage d’eau potable. Nos demandes indemnitaires concernent tant les propriétaires fonciers que les exploitants agricoles.

Valorisation du drainage, de l'irrigation, du forage, de la retenue collinaire

Que ce soit pour une indemnité au preneur sortant, une éviction ou bien une cession, la valorisation des aménagements parcellaire participant au système productif agricole reste un point délicat que nous abordons selon l'impact réel sur l'ensemble de l'exploitation agricole.

Valorisation du cheptel et du matériel

SOJEAL Experts évalue la valeur économique de votre cheptel et de votre matériel agricole en s’appuyant sur des méthodes fiables et conformes aux réglementations. Ces évaluations permettent de justifier la valeur des actifs dans le cadre de transmissions, cessions, ou partenariats agricoles.

Commissariat aux apports

Dans le cadre de la création ou de la transformation de sociétés agricoles (GAEC, EARL, etc.), SOJEAL Experts réalise des expertises pour le commissariat aux apports. Ces évaluations garantissent une valorisation transparente et objective des biens et actifs apportés, en conformité avec les obligations légales.

Compte sortie de ferme

SOJEAL Experts accompagne les exploitants agricoles dans la préparation des comptes de sortie de ferme. Nous évaluons précisément les améliorations apportées au fonds, les investissements réalisés et les éventuelles dégradations, afin de faciliter les transactions ou le transfert d’exploitation.

Indemnité au preneur sortant

Lors de la fin d’un bail rural, SOJEAL Experts évalue l’indemnité due au preneur sortant, en tenant compte des améliorations réalisées, des préjudices subis, et des arrêtés préfectoraux en vigueur. Nos analyses garantissent une indemnisation juste et conforme au Code rural.

Biens liés à l’expertise rurale et agricole

Autumn wineyards in Bordeaux. Agriculture industry in Aquitaine. France

Domaines viticoles

Rows of tomato plants growing

Serres et maraîchage

Green hops plantation

Cultures spécialisées

Green wheat field. Ripening ears of wheat field. Sunset light. Nice summer day

Grandes cultures

Herd of cows. Cows on a green field. Cows on the field

Productions animales

Baby pigs sucking mother pig in hog farms, animal and Pig industry

Productions hors sol

Domaines d'expertises

Notre éventail d'expertises

Immobilier

Valorisation de biens résidentiels, commerciaux ou tertiaires avec rigueur et transparence. Expertise en HPA.

Découvrir notre expertise immobilière

Industriel

Évaluation des bâtiments industriels et artisanaux, estimation des coûts de désamiantage ou de requalification.

Découvrir notre expertise foncière industrielle

Énergies renouvelables

Production de rapports réglementaires préalables et de suivi de sites agrivoltaïques, en relation avec la loi APER.

Découvrir notre expertise foncière industrielle

FAQ

Qu'est-ce que l'indemnité au preneur sortant dans un bail rural ?

C’est une somme due par le propriétaire au locataire (fermier) qui quitte les terres, pour compenser financièrement les améliorations que ce dernier a apportées à l’exploitation durant son bail. Qu’il s’agisse de la construction d’un bâtiment, de plantations ou de l’amélioration des sols, cette indemnité est calculée selon des règles strictes du Code rural (en déduisant l’amortissement des travaux) et reste exclusivement à la charge du bailleur.

L’indemnité d’éviction intervient lorsqu’un projet public ou un aménagement prive un agriculteur de tout ou partie de ses terres exploitées. L’expert foncier intervient alors pour calculer le préjudice financier global subi par l’exploitant, qui comprend la perte de marge brute, la réorganisation de l’exploitation ou encore la perte d’améliorations culturales.

Contrairement à l’immobilier classique, la valeur d’un domaine rural ne dépend pas uniquement de sa surface. L’expert foncier l’évalue en analysant des critères techniques stricts comme la qualité agronomique des sols, le relief, l’accès à l’eau, le statut du bail (terre louée ou libre) ainsi que les références des marchés locaux fournis par la SAFER.

Sojeal Experts

Notre savoir-faire à l'épreuve des spécificités du monde rural

  • Une expertise menée en toute indépendance pour répondre, avec transparence et impartialité, à toutes les situations : expropriations, valorisation de baux, cheptels…
  • Un rapport d’expertise foncière prenant en compte toutes les spécificités du milieu rural et de son environnement. 

Vous souhaitez découvrir la concordance entre nos domaines d’intervention et vos besoins ou problématiques en matière d’expertise foncière liée au secteur rural et agricole ?

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