Expert Agrivoltaïsme & Énergies Renouvelables
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La profession indépendante du monde rural
Des experts fonciers cités par le décret du 8 avril 2024
SOJEAL Experts est une SELARL répondant aux critères d’indépendance définis par les articles L. 171-1 et suivants du code rural lui permettant de réaliser les contrôles préalables à la mise en service et ceux de suivi périodique de sites autorisés agrivoltaïques ou compatibles agricoles au sens de la loi APER.
Un accompagnement professionnel pour chacune de vos obligations règlementaires
Les experts agricoles de SOJEAL Experts cumulent des compétences en techniques agricoles, agronomie et économie agricole pour réaliser les missions suivantes :
- État des lieux CRE ou APER
- Rapport préalable à la mise en service
- Rapport de suivi CRE ou APER
- Prestation de recueil de données de suivi selon les normes des experts fonciers.
Biens liés à l’expertise dans le domaine des énergies renouvelables
Agrivoltaïsme élevage
Agrivoltaïsme grande culture
CRE bâtiments
CRE Cas 2 bis
État des lieux
Contrôles et suivis
Notre éventail d'expertises
Valorisation de biens résidentiels, commerciaux ou tertiaires avec rigueur et transparence. Expertise en HPA.
Expertise des exploitations et des fonciers agricoles, cheptels et matériels. Calcul d’indemnités (IPS, sortie de ferme).
Évaluation des bâtiments industriels et artisanaux, estimation des coûts de désamiantage ou de requalification.
FAQ
Quel est le rôle de l'expert foncier dans un projet d'énergie renouvelable (éolien, solaire) ?
L’expert foncier intervient pour sécuriser les droits sur le terrain et évaluer les indemnités. Il estime la juste valeur de la location des terres (indemnités de passage, de survol ou de perturbation de l’exploitation agricole) et négocie les baux spécifiques, comme le bail emphytéotique, afin de protéger les intérêts financiers du propriétaire et de l’exploitant face au promoteur d’énergie.
Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique dans le cadre d'un projet d'énergies renouvelables ?
C’est un contrat de location de très longue durée (généralement entre 18 et 99 ans) indispensable pour installer des éoliennes ou des parcs solaires. Il confère au développeur d’énergie un droit réel sur le terrain, lui permettant de construire et d’exploiter les installations, en échange du versement d’une redevance annuelle (un loyer souvent attractif) au propriétaire du foncier.
Comment l'installation de panneaux solaires ou d'éoliennes impacte-t-elle la valeur d'un terrain ?
L’installation génère des revenus locatifs garantis et indexés sur plusieurs décennies, ce qui augmente fortement la valeur patrimoniale et de rendement du terrain. Cependant, l’expert foncier doit aussi anticiper la dépréciation résiduelle : l’impact visuel, les contraintes d’urbanisme futures et les obligations légales de démantèlement et de remise en état des sols en fin de contrat.
Pourquoi bénéficier d'un accompagnement par SOJEAL EXPERTS ?
La profession d’expert foncier et agricole est citée par le décret du 8 avril 2024 d’application de la loi APER. Notre indépendance est garantie par notre structure ordinale et la stricte application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 5 juillet 2024.
